DIVA Immobilier

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Conditions générales 

Le site www.diva-immo.fr est produit par DIVA S.A.S Sarl au capital de 80 000 € immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro Siret 45 145985300011 - Siège social : 134 Grande Rue Charles de GAULLE - 94 130 NOGENT SUR MARNE, France. Tél. : 01 45 14 00 00.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 96451459853
Date de délivrance de la carte de Transactions par la CCI : 24/06/2019

Les informations contenues dans ce site sont non contractuelles et sujettes à modification, le cabinet de transactions DIVA S.A.S s'efforcant d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, pour lesquelles il se se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans avis préalable, le contenu. Toutefois, DIVA S.A.S ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. En conséquence, DIVA S.A.S décline toute responsabilité : pour toute interruption du site, survenance de bogues, pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement de tout dommage direct et indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences...

Tous les biens immobiliers présentés à la vente sur ce site ne sont publiés qu'après acceptation du mandant et signature préalable d'un mandat de vente simple ou exclusif le vendeur et le cabinet de transactions immobilières DIVA S.A.S, Titulaire d’une carte transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 9401 2016 000 008 165 délivrée par la CCI de Paris Ile de France.

Garantie financière de 110 000 €, transactions sur immeubles et fonds de commerce, sans détention de fonds de la clientèle. Garant : ALLIANZ IARD, 1 Cours Michelet, CS 30051, 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX.

L'utilisation de ce site internet est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins sur un quelconque support, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Honoraires de DIVA S.A.S au 10/09/2018 

Transactions
De 0 à 500.000 € : 6% TTC
De 500.001 à 2.000.000 € : 5% TTC
Au dessus de 2.000.001 € : 4% TTC
Ces taux s entendent TVA comprise au taux de 20 %.

Nos honoraires sont à la charge des acquéreurs (ils sont inclus dans les prix de présentation). Ils comprennent les prestations de visite, de négociation, de constitution du dossier de vente et frais de communication et marketing.

Protection des données personnelles 

Informatique et Libertés
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, dite loi " Informatiques et Libertés " relative aux fichiers et aux libertés, à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986, et au « Règlement Général pour la Protection des Données » adopté le 14 avril 2016, ce dernier impose un cadre juridique aux entreprises pour réglementer la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel.

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une identité, d’une adresse de courrier électronique, d’un numéro de téléphone, d’une adresse physique et d’autres éléments relatifs à votre recherche immobilière lors du dépôt d’information dans un formulaire électronique. Les données ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre à notre service client les éléments d’informations demandés et traiter votre demande.

Conformément à la loi « informatique et libertés », toute personne bénéficie d’un droit d’accès à ses données, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à DIVA S.A.S, M. Bernard ROCHET, Délégué à la protection des données, 134 Grande Rue Charles de GAULLE - 94 130 NOGENT SUR MARNE, ou par mail : cliquez ici


Médiation :

Pour régler vos litiges, dans un premier temps, vous devez nous adresser une réclamation écrite à
DIVA S.A.S - 134 Grande Rue Charles de GAULLE - 94 130 NOGENT SUR MARNE
Un mois après, si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez vous adresser au service de médiation MEDICYS simplement et gratuitement par voie électronique en déposant votre dossier sur www.medicys-consommation.fr, ou par courrier simple (joindre votre email, votre téléphone et la réclamation écrite) à :
Concord - 73, Boulevard de Clichy - 75009 Paris.